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Acceptation des conditions d’utilisation

Accéder ou utiliser ce site implique une acceptation sans réserve des termes détaillés ici. soliorinova peut modifier ces conditions à tout moment et la version publiée s’applique immédiatement.

Définitions

Certains termes utilisés ci-dessous bénéficient d’une définition précise pour garantir la clarté.

Utilisateur : toute personne accédant au site soliorinova.com à titre personnel ou professionnel.

Service : prestations ou conseils proposés par soliorinova selon disponibilité et nature des demandes.

Contenu : ensemble des textes, images, avis, recommandations et informations figurant sur le site.

Données personnelles : informations permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.

Utilisation du service

L’accès aux services de soliorinova est conditionné par l’acceptation explicite des modalités et leur utilisation respectueuse.

Éligibilité

Le site s’adresse exclusivement aux personnes majeures et disposant de la capacité juridique selon la réglementation canadienne.

16 ans ou plus requis pour utiliser ce service.

Engagements de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à adopter une utilisation conforme aux lois et à l’éthique fixée ci-après.

Fournir des informations exactes lors des échanges ou de l’inscription.

Respecter la confidentialité et les droits des autres utilisateurs.

Ne pas détourner ou exploiter à des fins illégitimes les contenus proposés.

Informer soliorinova de toute utilisation frauduleuse ou tentative de violation trouvée.

Usages interdits

Il est interdit d’utiliser le site à des fins contraires aux lois canadiennes ou à la charte éthique.

Soumettre des informations mensongères, frauduleuses ou trompeuses.

Tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes ou bases de données.

Porter atteinte à la réputation, à la sécurité ou à l’intégrité de soliorinova ou de ses utilisateurs.

Utiliser ou transmettre des virus ou tout système visant à nuire.

Détourner les contenus pour une exploitation commerciale sans accord écrit.

Droits de propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le site (textes, images, logo) sont protégés et leur reproduction n’est admise qu’avec autorisation expresse de soliorinova.

Contenus déposés par l’utilisateur

soliorinova ne peut être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs, sous réserve du signalement d’abus.

Droits liés aux contenus déposés

L’utilisateur conserve la propriété de ses contributions, en autorisant temportairement leur publication sur soliorinova.com.

Protection des données personnelles

soliorinova respecte la législation canadienne et traite les données personnelles avec rigueur et transparence, selon la politique dédiée.

Voir la politique

Mentions légales et avertissements

Des réserves s’appliquent sur les recommandations, analyses et résultats communiqués.

Absence de garantie de résultat

L’utilisation des outils et services ne promet aucun résultat précis ni gain financier. Les résultats peuvent varier selon la situation de chacun.

Limitation de responsabilité

soliorinova limite sa responsabilité aux conditions prévues par la loi canadienne et n’assure en aucun cas un bénéfice inconditionnel.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser soliorinova contre toute réclamation résultant d’un usage non conforme ou frauduleux du site.

Gestion des litiges et recours

En cas de désaccord, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée. Les recours sont encadrés par la législation canadienne.

Arbitrage

Toute contestation non résolue pourra être soumise à l’arbitrage, selon les règles applicables localement au Canada.

L’arbitrage s’effectue en français dans la province applicable.

Plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR)

La plateforme ODR permet une gestion indépendante en cas de litige transfrontalier avec un professionnel.

Découvrir la plateforme ODR

Divisibilité

Si une clause est réputée nulle, les autres demeurent valides selon la loi canadienne.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’accord unique entre l’utilisateur et soliorinova quant à l’utilisation du site.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises à la législation canadienne, toute contestation relevant des tribunaux compétents.

Fin d’utilisation

soliorinova se réserve le droit de supprimer l’accès en cas de violation grave ou répétée des conditions d’utilisation.

Modification des conditions

Toute modification prend effet dès publication sur le site. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la présente page.

Contact et informations

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous via les coordonnées ci‑dessous.

Courriel: content@soliorinova.com

Téléphone: +1 (438) 191-9535

Adresse postale: 2485 Rue Fleury E, Montréal, QC H2B 1L4 Canada

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